Conditions Générales de Vente pour des produits vendus par EVERYSHOESPARIS

1 – Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre EVERYSHOES et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

EVERYSHOES  peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

2 – Commande

2.1 Généralités

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par EVERYSHOES qu’après acceptation par le serveur Internet de paiement STRIPE ou PAYPAL.

Par l’intermédiaire du Site, le Client a la possibilité d’être livré. Le Site lui affecte alors le un numéro de suivi avec colissimo de son adresse de livraison ou lui permet de retirer ses articles dans un poste LAPOSTE son choix.

2.2 Contrôle anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, EVERYSHOES se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

Par conséquent, le Service Relation Clients de  EVERYSHOES pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs  par courrier à l’adresse suivante : EVERY SHOES – Rue Cardinet  – 75017 Paris.

En outre, EVERYSHOES pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.

3 – Prix

Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le

Client. Toutefois,EVERY SHOES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

4 – Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande.

4.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé « STRIPE » par carte bancaire (Visa, carte Bleue, Mastercard) et PAYPAL.

EVERY SHOES se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes bancaires étrangères.

Le mode de paiement PAYPAL est accepté (après ouverture d’un compte PayPal). S’il souhaite annuler son autorisation de prélèvement avec PayPal, le Client doit se connecter à son compte PayPal. Sous la rubrique «Mes ventes», le Client doit cliquer sur mettre à jour «Mes paiements automatiques» puis sur annuler afin de mettre un terme à l’accord de prélèvement. Pour toute demande supplémentaire, le Client peut contacter le service client PayPal.

Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes seront systématiquement demandées au Client dans le cas d’une commande avec retrait des produits en magasin : – le numéro de commande ou de sous-commande s’il y a plusieurs articles – la carte de paiement ayant servi lors du paiement sur Internet – la pièce d’identité de la personne effectuant le retrait. En cas de paiement par PAYPAL, il doit être fourni également le courriel de confirmation de paiement et la pièce d’identité du titulaire du compte PayPal. En cas de retrait par une tierce personne, celle-ci devra se présenter au dépôt du magasin munie : – du numéro de commande ou sous-commande s’il y a plusieurs articles – de sa pièce d’identité, – de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande (ou d’une copie) et d’une procuration de celle-ci.

4.2 Défaut de Paiement

EVERY SHOES se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

EVERY SHOES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution : – en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, – ou en cas d’incident de paiement.

4.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au Client restent la propriété de EVERY SHOES jusqu’à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du retrait, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5 – Politique promotionnelle

5.1 Exclu Internet

Dans le cadre de sa politique promotionnelle, EVERY SHOES propose des produits « Exclu Internet » qui sont des offres exclusivement vendues sur Internet et livrées directement chez le Client ; elles peuvent être limitées en quantité et/ou dans le temps.

5.2 Autres offres promotionnelles

Différentes offres pourront être proposées au cours de l’année par EVERY SHOES

6 – Mise à disposition et livraison des produits

6.1 Conditions

Les livraisons s’effectuent uniquement en Europe,aux Etat-Unis et au Canada. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (plus d’informations directement sur la fiche article du bien). Ils sont indiqués au Client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.

6.2 Disponibilité

Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client. En cas de disponibilité du (des) produit(s) au jour de la commande, le Client prendra contact avec le magasin concerné pour la mise à disposition du (des) produit(s) en magasin ou pour prendre un rendez-vous pour la livraison. Le délai de disponibilité des produits « Exclu Internet » est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d’impossibilité d’échange, EVERYSHOES se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

6.3 Retard :

 En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure EVERYSHOES de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : EVERYSHOES 157 Rue Cardinet Paris 75017. La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par EVERYSHOES. Le remboursement du (des) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.

6.4 Transfert des risques :

La mise à disposition en magasin est matérialisée par la signature par le Client d’un bon de sortie. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client. Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

7 – Retour d’un produit – Droit de rétractation

7.1 Réclamation

Le Client doit s’assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits. Si le(s) produit(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport au magasin EVERYSHOES concerné par courrier recommandé avec accusé de réception ou, pour le cas des produits  » Exclu Internet », au Service Clients du Site dans un délai de 3 jours.

Dans le cas d’un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée : – par Colis Privé : une étiquette prépayée sera adressée au Client par mail afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais, dès réception de la réclamation par EVERYSHOES. – par un transporteur : celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise au domicile du Client. A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. Le Client sera rapidement contacté par EVERYSHOES puis à nouveau livré gratuitement et sur rendez-vous pour tout produit disponible.

7.2 Droit de rétractation .

Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ou à compter du lendemain de la souscription au programme de fidélité sur le Site.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Contrats non concernés par le droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants : .

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales) .

Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement .

Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

9-Responsabilité

EVERYSHOES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit par le Client.

10 – Force majeure EVERYSHOES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

11- Données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, EVERYSHOES est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail … Les données personnelles ainsi collectées sur notre site.